ZFE : comment les collectivités locales se préparent ?

Mardi 18 juillet 2023
ZFE : comment les collectivités locales se préparent ?

Depuis le premier juillet, Clermont-Ferrand est la douzième agglomération française à mettre en place une ZFE (Zone à faibles émissions). La métropole auvergnate rejoint ainsi Grenoble, Marseille ou encore Reims où plusieurs restrictions sont déjà en vigueur afin de réduire la circulation des véhicules les plus polluants.

Essentielles pour améliorer la pollution atmosphérique, les ZFE sont de plus en plus nombreuses à se déployer sur le territoire français. Mais quelles sont les collectivités les plus impliquées ? A quelles réglementations répondent ces zones spécifiques ? Et surtout : comment les collectivités territoriales mettent-elles en œuvre un tel processus ? Décryptage.

ZFE : principe et fonctionnement

Un outil pour améliorer la qualité de l’air

Selon un rapport de Santé Publique France, chaque année, 40 000 décès sont attribuables aux particules fines. Pour lutter contre cette pollution principalement émise par le trafic routier, les collectivités ont la possibilité de mettre en œuvre une ou plusieurs ZFE sur l’ensemble ou une partie de leur territoire par application de l’article L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En instaurant une interdiction ou une limitation d’accès pour certaines catégories de véhicules polluants, ces zones aident les collectivités à améliorer la qualité de l’air.

Une obligation légale pour certaines métropoles

D’après la loi « climat et résilience » promulguée en 2021, la mise en place de ZFE possède un caractère obligatoire pour certains territoires où les seuils de pollution réglementaires risquent d’être dépassés, c’est-à-dire toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Pour ces territoires, des interdictions de circulation sont alors établies pour les véhicules les plus polluants (Crit’Air 4 ou 5).

  • A ce jour, 12 ZFE sont en vigueur en France et leur déploiement devrait être étendu à 30 autres agglomérations d’ici fin 2024.

Etat des lieux des mesures d’application

Pour l’heure, les mesures visant à établir des ZFE sont encadrées par les collectivités territoriales. De fait, chaque territoire détermine librement ses propres critères d’accès aux ZEF en fonction de ses moyens et de ses objectifs. Chaque collectivité fixe ainsi :

  • Le périmètre géographique de sa ou ses ZFE ;
  • Les catégories de véhicules concernées par l’interdiction ou la limitation d’accès ;
  • Les classes de véhicules non autorisés dans la ZFE ;
  • Le calendrier de mise en œuvre ;
  • Les dérogations consenties.

Ainsi, bien que 12 collectivités aient déjà mis en place une ZFE sur leur territoire, toutes ne sont pas au même niveau de maturité :

  • Rouen, Paris, Strasbourg, Lyon et Marseille restreignent ou interdisent la circulation des véhicules de Crit’Air 4 et 5 et sanctionnent les usagers qui ne respectent pas les règlementations.
  • Reims, Toulouse, Montpellier et Nice restreignent ou interdisent la circulation des véhicules de Crit’Air 4 et 5 mais n’appliquent pas de contrôle aux usagers.
  • Saint-Etienne, Grenoble et Clermont ne restreignent pas encore la circulation des véhicules légers.

Préparer sa ville à la ZFE : ce qu’il faut savoir

D’ici 2025, 43 agglomérations devront intégrer une ZFE sur leur territoire excluant les véhicules les plus polluants. Et même si un rapport récent du Sénat préconise d’assouplir le calendrier de mise en œuvre, il semble nécessaire pour les collectivités d’anticiper le changement.

Recourir aux aides financières de l’Etat

Pour aider les collectivités dans leur transition, l’Etat propose une aide à l’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilités.

Critères d’éligibilité

Afin d’être éligibles, les projets soumis par les collectivités doivent :

  • Être suffisamment matures pour permettre un engagement de crédits d’ici fin 2023 ;
  • Bénéficier à des usagers réguliers de la ZFE ;
  • Être portés par une collectivité territoriale ou un établissement public local disposant d’une dérogation ou portant la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité.

Nature des projets éligibles

Pour être financés, les projets sont tenus de s’effectuer dans un cadre précis. Les projets éligibles regroupent ainsi :

  • Les études de diagnostic préalables pour la mise en place de la ZFE ou pour le déploiement de solutions, par exemple, la conception de zones de circulations apaisées pour favoriser le vélo et la marche.
  • Les dispositifs d’informations et de conseil sur les modalités de mise en œuvre de la ZFE, tels que la mise à disposition d’un conseiller mobilité sur le territoire.
  • Le déploiement de services numériques favorisant les mobilités douces ou partagées.
  • Les aides financières incitatives pour l’utilisation ou l’acquisition de mobilités propres comme un service gratuit de réparation de vélos.
  • Les achats d’équipements et les aménagements, tels que les logiciels et les prestations nécessaires au contrôle des véhicules.

Financement

Les projets éligibles à cette aide sont financés entre 30 et 80% par l’Etat en fonction :

  • De la contribution du projet aux objectifs de la ZFE ;
  • De la capacité de contributions financières des collectivités locales ;
  • De la fragilité socio-économique du territoire.

Instaurer le changement de manière progressive

Certes, la mise en place d’une ZFE fait office de priorité pour certaines collectivités du fait de l’approche de nouvelles restrictions. Néanmoins, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation : les mutations de la ville doivent être comprises et acceptées par les usagers pour être bénéfiques sur le long terme. C’est pourquoi il est conseillé d’établir un calendrier de mise en œuvre graduée, qui laisse le temps aux usagers d’anticiper et de s’adapter aux nouvelles mesures. Cette progressivité temporelle doit impérativement se doubler de campagnes de communication initiées par la collectivité afin d’informer et de sensibiliser les usagers à chaque nouvelle étape du processus – notamment lors de la mise en place des contrôles des véhicules.

Mesurer les effets

Sur le long terme, un suivi et une évaluation du dispositif sont nécessaires pour évaluer l’impact de la ZFE sur la qualité de l’air et les émissions de polluants. Ce diagnostic, idéalement réalisé tous les 3 ans, permettra d’ajuster les mesures mises et place et d’améliorer petit à petit l’efficacité de la ZFE.

En répondant directement aux enjeux de mobilité durable des territorialités, la ZFE fait partie des grands défis d’aujourd’hui et de demain. Pour être totalement efficiente, elle doit néanmoins s’inscrire dans une logique globale de proximité et d’accessibilité des transports. Création de voies vertes, mise en place de bornes électriques pour vélos, instauration de navettes autonomes…. Les solutions « smart » sont juste sous nos yeux.

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