Politique de confidentialité

Nous, Sogetrel SAS, au capital de 17 400 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 767 831 et dont le siège social est situé au 143 avenue de Verdun 92130 Issy-Les-Moulineaux éditons le site internet x (ci-après le « site »).

Sur le site Territoire Connecté et Durable, mis en ligne par Sogetrel, nous mettons à la disposition des internautes des fonctionnalités permettant de découvrir notre offre dédiée aux collectivités. Le site  Territoire Connecté et Durable constitue par ailleurs une interface privilégiée vous permettant d’entrer en contact avec nous. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de détailler l’ensemble des traitements de données que nous effectuons sur ce site et à vous présenter les droits dont vous disposez sur ces traitements.

Nous mettons un point d’honneur à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. À ce titre, les traitements relatifs à vos données sont effectués conformément à la réglementation applicable, et en particulier au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Réglementation »).

Il est précisé que notre site ne s’adresse pas aux mineurs.

La Politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 01/06/2021.

Pour toute question, notre Délégué à la protection des données est disponible aux adresses électronique et postale suivantes : dpo@sogetrel.fr, Sogetrel SAS. 143 avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

1.1 Contactez Sogetrel

Sur le site, vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question, demande (notamment de rendez-vous), en renseignant le formulaire de contact disponible à cet effet et notamment accessible en suivant le lien : https://www.territoireconnecte.fr/nous-contacter.html

À cette occasion, nous effectuons un traitement de vos données afin de gérer vos sollicitations et d’y répondre.

Ce traitement, effectué à la suite d’une démarche active de votre part, est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une réponse personnalisée et adaptée à vos attentes.

Vos données sont conservées jusqu’au terme du traitement de votre sollicitation.

Les données nécessaires pour établir la preuve d’un droit sont conservées durant le délai de prescription légal commençant à courir à compter du jour où votre sollicitation a été traitée.

Les destinataires de vos données sont précisés à l’article 1.5 de la Politique de confidentialité.

Vous disposez de droits qui vous sont conférés par la Réglementation. Ces droits sont détaillés à l’article 1.8 de la Politique de confidentialité.

1.2 Offres commerciales par voie électronique

Sauf opposition de votre part, nous pouvons utiliser vos données afin de vous adresser des offres commerciales par voie électronique. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes qui consistent à promouvoir notre société et nos produits.

Les données utilisées à cette fin sont supprimées à l’issue d’un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact avec vous. Elles peuvent être supprimées avant la fin de ce délai si vous vous y opposez.

Les destinataires de vos données sont précisés à l’article 1.5 de la Politique de confidentialité.

Vous disposez de droits qui vous sont conférés par la Réglementation. Ces droits sont détaillés à l’article 1.7 de la Politique de confidentialité.

1.3 Données de navigation

Nous pouvons collecter des données vous concernant lors de votre navigation sur notre site par la présente Politique de confidentialité. Ces données sont relatives aussi bien à l’équipement informatique au moyen duquel vous naviguez sur ces sites (type de terminal que vous utilisez, adresse IP, adresse MAC, système d’exploitation de votre terminal, navigateur utilisé) qu’à votre comportement (heure de consultation du site, pages du site visitées, temps passé sur les pages du site).

Des données vous concernant peuvent également être collectées au moyen de cookies que nous utilisons sur le site Sogetrel.

Ces traitements ont pour finalités l’adaptation et la personnalisation du site à votre équipement informatique et à votre comportement ainsi que la mesure de l’audience des contenus du site.

Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du site, à assurer le bon fonctionnement du site et à améliorer les performances et l’ergonomie du site.

Nous élaborons également des statistiques commerciales anonymes en vue d’améliorer et d’adapter nos activités commerciales.

L’utilisation de certains cookies est fondée sur votre consentement. Certains de ces cookies peuvent être fournis par des tiers. Lorsque vous acceptez ces cookies, des informations vous concernant peuvent être transmises à ces tiers (par exemple, nous utilisons les services de partage de vidéos fournis par YouTube pour vous permettre de visionner des contenus multimédias directement sur le site. Ce service engendre le dépôt ou l’utilisation d’un cookie fourni par YouTube. Via ce cookie, YouTube pourra collecter et utiliser vos données de navigation pour son propre compte).

Vous pouvez refuser ou vous opposer au dépôt et à l’utilisation de cookies et modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment grâce à notre gestionnaire de cookies (en cliquant sur le bouton ovale de couleur jaune présent en bas à gauche de votre écran tout au long de votre navigation sur le site) ou en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Vos données de navigation et les données vous concernant collectées au moyen de l’utilisation de cookies sont conservées pendant le délai nécessaire aux fins de poursuivre la finalité de leur collecte.

Les destinataires de vos données sont précisés à l’article 1.5 de la Politique de confidentialité.

Vous disposez de droits qui vous sont conférés par la Réglementation. Ces droits sont détaillés à l’article 1.7 de la présente Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

1.4 Données collectées au moyen des réseaux sociaux

Nous pouvons utiliser les réseaux sociaux afin d’interagir avec vous. Dans ce cadre, nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant (tels que des photos, des commentaires ou des messages).

Ce traitement a pour finalité l’amélioration de notre relation commerciale et l’évolution de nos services.

Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et adaptée à vos attentes.

Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans courant à compter de leur collecte.

Les destinataires de vos données sont précisés à l’article 1.5 de la Politique de confidentialité.

Vous disposez de droits qui vous sont conférés par la Réglementation. Ces droits sont détaillés à l’article 1.7 de la Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, des données vous concernant sont susceptibles d’être collectées par le réseau social concerné à cette occasion. De même, nous mettons à votre disposition des boutons de partage développés par les réseaux sociaux sur le site. Ces boutons vous permettent d’accéder à nos pages de réseaux sociaux. Dans ce cadre, des données vous concernant sont susceptibles d’être collectées par le réseau social concerné.

Pour en savoir plus sur les traitements effectués par le réseau social concerné, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce réseau social.

1.5 Transmission de vos données

Vos données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux destinataires suivants :

Au personnel habilité du service commercial de la Société ;

Au personnel habilité du service communication de la Société ;

Au personnel habilité du service informatique de la Société ;

Les tiers susceptibles de déposer ou d’utiliser des cookies ;

Aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, absorption ou transmission impliquant notre société.

Par ailleurs, vos données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte en qualité de sous-traitant (par exemple, l’hébergeur de nos serveurs).

1.6 Transferts des données hors de l’Union européenne

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).

1.7 Vos droits

Lorsqu’elles sont collectées au moyen d’un formulaire, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. À défaut de renseigner ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés :

Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant que nous traitons et d’en demander une copie dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous modifiions vos données ou que nous les complétions lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;

Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine dans les limites et conditions prévues par la Réglementation ;

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation des traitements que nous effectuons sur vos données dans les limites et conditions prévues par la Réglementation. Ce droit vous permet ainsi de nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;

Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont communiquées en préambule de la Politique de Confidentialité.  

Vous devez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes à la Réglementation.