Loi LOM : adapter l’offre de mobilités aux besoins réels des citoyens

Penser différemment les trajets du quotidien

Fondée sur le droit à la mobilité, la loi LOM la loi repose sur 3 piliers. 

Investir plus et mieux dans les transports du quotidien

L’effort est porté sur les transports quotidien, qui sont les plus fréquents et dont le mode de déplacement est principalement la voiture (98% des trajets domicile-travail). Après une période d’investissement consacrée au réseau ferroviaire (2017-2022), l’Etat réoriente sa politique d’investissement sur les transports du quotidien.

Une nécessité lorsque l’on sait que 80% du territoire national ne propose aucune solution de transport public. Ce constat étant particulièrement visible en dehors des grandes métropoles et agglomérations.

Faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer

Les zones périurbaines et les campagnes sont les premières concernées par le manque d’accessibilité. Moins bien desservies, ces zones n’en restent pas moins de véritables bassins d’emploi.

La loi LOM renforce l’importance de la mobilité domicile-travail en l’incluant dans le dialogue social dans les entreprises. Un accompagnement des salariés et des employeurs est prévu afin de limiter l’utilisation de la voiture ou à défaut, d’encourager le covoiturage. Parmi elles ont peu citer le forfait mobilité durable (exonéré d’impôts et de cotisations sociales) il prend en charge jusqu’à 400€/an pour la pratique du covoiturage ou du vélo.

La mobilité des personnes en situation de handicap fait également partit des mesures de la loi LOM qui prévoit des mesures facilitant l’accès aux transports comme la gratuité des titres pour les accompagnateurs.

Engager la transition vers une mobilité plus propre

Si la loi LOM poursuit avant tout une ambition d’accessibilité, elle est également motivée par un objectif écologique. Elle s’inscrit dans la continuité des directives européennes, des COP, du Plan climat… L’objectif est simple : réduire les émissions de gaz à effet de serre en développant de nouvelles mobilités (douces et électriques).

La mesure phare de la loi LOM porte sur le vélo. En effet, un plan inédit a été mis en place poursuivant l’objectif de tripler l’utilisation de ce mode transport : création d’un « fonds vélo », forfait mobilité durable, apprentissage du « savoir-rouler » dans les écoles…

Qui dit mobilité propre dit électro-mobilité ; en effet, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la loi LOM encourage les usagers à s’équiper de véhicules électriques. Pour cela, une prime à la conversion a été mise en place ainsi que des mesures dont l’objectif est de multiplier la quantité de points de charge.

La création de zones à faibles émissions (ZFE) sur tout le territoire pour un air plus sain est également prévu par la loi LOM.

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Cinq ans après, quelles opportunités pour les collectivités territoriales ?

« En un an et demi, malgré le contexte de crise sanitaire, la quasi-totalité (+90%) des dispositions de la loi sont applicables. Fin des zones blanches de la mobilité, pistes cyclables sécurisées, arrêts de bus à la demande, création du forfait mobilités durables, accélération du déploiement des bornes de recharge, voies réservées au covoiturage, sécurisation d’investissements clés en faveur des déplacements de tous les jours : ce que permet la LOM, ce sont autant de changements concrets dans la vie des Français »

Jean-Baptiste Djebbari,
Ministre délégué chargé des Transports

Le rapport réalisé par le ministère chargé des transports fait état d’une mise en œuvre efficace à l’échelle nationale de la loi LOM :

• Une nouvelle gouvernance adaptée aux enjeux des territoires : avant la loi LOM plus de 80% du territoire n’était pas couvert par une autorité organisatrice des mobilités (AOM). Depuis sa mise en place, 50% des communautés de commune se sont emparées de cette compétence mobilité.
• Une clarification des rôles de chaque institution : les régions jouent un rôle central dans l’organisation des mobilités. A l’initiative de la réflexion pour la création de bassins de mobilités interrégionales, leur compétence ferroviaire a été renforcée et celle des communautés de commune clarifiée.
• Une offre de mobilité adaptée et digitalisée : les plans de mobilité (PDM) ont succédé aux plans de développement urbain (PDU) afin d’intégrer les nouvelles mobilités (vélo, covoiturage, mobilité solidaire…).

L’intégration de l’open data dans l’offre mobilité ouvre la voie à la création de services numériques à toutes les échelles : guichet unique pour l’achat des titres de transports, planification de déplacement à travers le territoire, mise à disposition des horaires des différents modes de transports…

• Une démocratisation des mobilités douces et partagées : le fond mobilité mis en place pour encourager l’aménagement de l’espace urbain en faveur des cyclistes et des piétons a donné lieu à la création de plus de 10 000km de pistes cyclables et la création de place de parking à vélos dans les gares ferroviaires et routières.
• Une adaptation de l’offre aux besoins réels des usagers : forfait mobilités durables (FMD) pris en charge par les employeurs pour tous les salariés, aide incitative pour encourager le covoiturage, mise en place d’arrêt de bus à la demande, renforcement de l’offre de bornes de recharge pour véhicule électrique…

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• Une diminution des émissions de CO2 : la mise en place de ZFE (obligatoire pour 10 métropoles) est venue renforcer l’efficacité des mesures précédemment citées et a permis une diminution de 1,7% des émissions de carbone. 

La mise en application de la loi LOM est une grande source d’opportunité pour les collectivités qui peuvent bénéficier des fonds mis à leur disposition. Meilleur maillage territorial, attractivité territoriale renforcée, qualité de vie optimisée sont autant d’avantages que les collectivités peuvent retirer de la mise en place des mesures proposées par la loi LOM.