ZFE : élus, quels changements pour les citoyens et quels impacts pour les collectivités ?

Mardi 6 février 2024
ZFE : élus, quels changements pour les citoyens et quels impacts pour les collectivités ?

En France, on compte chaque année 47 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air. Si des efforts ont été faits et des progrès observés, la concentration en particules fines reste un problème majeur pour de nombreuses agglomérations. Alors que l’OMS fixe des objectifs de plus en plus stricts, les zones à faibles émissions (ZFE) s’imposent comme une solution de premier plan pour les villes. Elles permettent de protéger les habitants et de s’aligner sur des obligations légales strictes.

ZFE : un outil pour améliorer la qualité de l’air


Anciennement « zones à circulation restreinte », les ZFE sont encadrées par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Elles s’inscrivent dans deux problématiques : améliorer la santé publique, et respecter les engagements légaux dans la lutte contre le changement climatique.

Actuellement, 15 % des émissions de particules fines dans l’air sont liées aux transports, et 54 % des émissions nationales d’oxyde d’azote proviennent du transport routier, selon le Gouvernement. Deux lois supplémentaires (Orientation des mobilités de 2019 et Climat et résilience de 2021) encadrent la création des ZFE et leur fonctionnement.

ZFE : comment ça marche ?

Les ZFE visent à réduire les émissions de particules fines en interdisant l’accès aux véhicules trop polluants, sur certaines plages horaires déterminées.

Elles reposent sur un système de certificats sécurisés de qualité de l’air : des vignettes Crit’Air, introduites sur la décision des maires dans plusieurs agglomérations depuis le 1er juillet 2019. Plus de 10 millions de vignettes ont déjà été délivrées.

Ces autocollants, à afficher sur le pare-brise, s’échelonnent du vert au noir et de 1 à 5 (1 pour les véhicules les moins polluants, 5 pour les plus polluants). Ils sont à commander en ligne, sur présentation d’un certificat d’immatriculation.

Le non-respect des règles peut donner lieu à des amendes. A partir du deuxième trimestre 2024, la lecture automatique des plaques d’immatriculation permettra de renforcer les contrôles.

Le découpage des ZFE est flexible et la collectivité territoriale garde la main sur le choix de la zone (centre-ville ou territoire plus large). Elle choisit également :

  • le type de véhicules soumis à des restrictions ou interdictions
  • les plages horaires de ces restrictions
  • les possibles dérogations
  • le calendrier d’application des nouvelles régulations
  • la majoration de primes à la conversion
  • la possible application de règles plus strictes.

Zones à faibles émissions : quelles villes sont concernées ?

En 2019, on comptait 3 ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité) en France métropolitaine. Il en existe désormais 11, qui se trouvent dans les métropoles du Grand Paris, de Lyon, d’Aix-Marseille, de Toulouse, de Nice, de Montpellier, de Strasbourg, de Grenoble, de Reims et de Saint-Etienne.

Le Code général des collectivités territoriales réclame l’instauration d’une ZFE ou de restrictions minimales :

  • Pour les territoires qui dépassent régulièrement les valeurs-limites
  • Pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants

En tout, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m d’ici 2025.

Tour d’horizon de plusieurs ZFE déjà existantes.

ZFE Paris

Paris a été la première ville à mettre en place une ZFE, en septembre 2015. Celle-ci a été étendue en 2019 à 77 communes situées à l’extérieur de l’autoroute A86. Cette « zone à circulation restreinte » a depuis été harmonisée entre la ZFE Paris et la ZFE Grand Paris avec l’exclusion des vignettes 4 et 5 entre 8h et 20h les jours de semaine. Le non-respect de ces règles entraîne des contraventions de 68€ à 135 €.

Le projet d’étendre l’interdiction aux vignettes Crit’Air de catégorie 3 et d’interdire les véhicules diesel dans la ZFE Paris a été repoussé à plusieurs reprises.
 

ZFE Lyon

La ZFE Lyon recouvre la quasi-totalité de la ville, ainsi que Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, et certains quartiers de Bron et de Vénissieux situés à l’intérieur du périphérique. Mise en place en 2020, la ZFE Lyon doit être étendue à l’Est lyonnais en 2023.

La sortie du diesel n’est pas encore prévue en raison d’objectifs de protection des populations les plus précaires. Des dérogations sont prévues pour les professionnels et les foyers les moins aisés.

Le Grand Lyon a observé une réduction du trafic de 26 % au sein de la ZFE Lyon. En outre, 28 % des conducteurs de véhicules particuliers concernés par les changements prévoiraient de prendre les transports en commun, selon la Métropole de Lyon.

ZFE Strasbourg

La ZFE Strasbourg a été lancée de façon expérimentale en janvier 2022. La métropole continue pourtant de dépasser régulièrement les seuils réglementaires européens. Le calendrier d’application des restrictions va donc continuer à s’appliquer : les véhicules Crit’Air 5 sont interdits depuis janvier 2023, les Crit’Air 4 le seront en janvier 2024, puis les Crit’Air 3 à partir de 2025.

ZFE Toulouse

L’application de la ZFE Toulouse a été suspendue en raison d’une amélioration de la qualité de l’air. La ville entre désormais dans la catégorie des « zones de vigilance » et ne mettra pas en place les prochaines étapes prévues dans son calendrier de restrictions.

ZFE : quels impacts sur les citoyens ?

Convaincre les citoyens et usagers de la nécessité des ZFE est essentiel. Celles-ci sont impopulaires : malgré leurs effets bénéfiques sur la santé publique, 86 % des personnes interrogées lors d’une consultation du Sénat se prononçaient contre le dispositif. Ceux qui habitent en périphérie, dans des zones moins bien desservies en transport en commun, sont davantage touchés par les nouvelles mesures et disposent de moins d’alternatives.

Comment favoriser l’acceptation des ZFE auprès des citoyens ?

Les collectivités doivent encadrer, encourager et favoriser l’implémentation des restrictions. Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour aider les ménages à transitionner vers des véhicules et modes de transport moins polluants :

  • Un bonus écologique. Les ménages aux revenus modestes peuvent prétendre à une aide de 7 000 euros pour acheter un véhicule électrique.
  • Prime à la conversion. Elle peut être majorée de 1000 euros pour ceux qui habitent ou travaillent dans une ZFE.
  • Ajouter des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
  • Des prêts à taux zéro pour l’acquisition de véhicules moins polluants.
  • Développer les alternatives en ville et autour : les voies de bus express, le covoiturage, les parkings relais en périphérie des ZFE…

Les collectivités doivent également communiquer davantage sur les bienfaits de la qualité de l’air – et donc des ZFE – sur la santé publique. Un effort pédagogique est à faire, et il faut montrer que les autres secteurs polluants s’adaptent aussi.

Enfin, les métropoles doivent communiquer entre elles pour échanger sur leurs bonnes pratiques.

Malgré leur caractère essentiel et des résultats déjà observables, les ZFE ne sont pas populaires auprès des habitants. Elles sont cependant nécessaires pour respecter des cadres réglementaires mouvants, et protéger la santé des habitants. De nombreuses solutions existent toutefois pour encourager la transition, de l’aide directe aux foyers à la réorganisation des réseaux de transport en commun. Quant aux collectivités, elles gardent la main sur le type de ZFE mis en place, et sur le rythme d’implémentation des changements.

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