Rénovation de l'éclairage public : quelles sources de financement ?

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Afin de soutenir les collectivités dans leurs démarches, les acteurs publics ont mis en place des subventions pour les soutenir dans le financement de leurs projets de rénovation. Motivée par le besoin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques, les projets subventionnables sont soumis à des conditions d’éligibilité. 

• La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention de l'État créée en 2021 pour encourager la transition énergétique dans l'éclairage public et soutenir les investissements des communes rurales. Géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), cette subvention permet aux collectivités de bénéficier d'une aide financière pour la rénovation de leur éclairage public, en fonction du gain énergétique réalisé grâce aux travaux. L'aide est versée sous forme de prime à la performance énergétique, calculée en fonction de la quantité d'énergie économisée et du coût des travaux. Pour en bénéficier, les travaux doivent améliorer l'efficacité énergétique, utiliser des équipements économes et respecter les critères d'éligibilité.
• La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), mise en place par l'État, vise à soutenir les investissements des collectivités territoriales et peut financer des projets de rénovation de l'éclairage public. La DSIL a été créée en 2016 pour remplacer la Dotation Globale d'Équipement (DGE) et la Dotation de Développement Rural (DDR).

Les collectivités territoriales peuvent solliciter cette dotation pour financer une partie de leurs projets, en complément d'autres dispositifs de financement tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), le DETER ou les subventions des collectivités locales.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie propose des aides pour financer les projets de rénovation de l'éclairage public, comme celles du programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) à travers plusieurs programmes parmi lesquels on peut citer :

• Lum'Acte : programme spécifiquement dédié à la rénovation de l'éclairage public pour les petites et moyennes collectivités territoriales. Lum'Acte offre une méthodologie simplifiée, un accompagnement technique et financier, ainsi qu'une aide forfaitaire pour les travaux de rénovation. Ce programme est financé par les fonds propres de l'ADEME et s'inscrit dans le cadre du Fonds Chaleur.
• Le Fonds Chaleur : géré par l'ADEME, est un autre dispositif de soutien aux projets de production de chaleur renouvelable et de récupération. Bien qu'il ne soit pas spécifiquement dédié à l'éclairage public, il peut servir à financer des projets d'efficacité énergétique globale intégrant la rénovation de l'éclairage.

Instaurés en 2005, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un mécanisme 2005 qui encourage les fournisseurs d'énergie agir auprès de leurs clients en faveur de l'efficacité énergétique. Dans le cadre de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie doivent réaliser des économies pour obtenir des certificats, qu'ils peuvent ensuite céder à d'autres acteurs du marché. Ce dispositif permet aux collectivités territoriales deux manières de financer leurs projets d'économies d'énergie, y compris la rénovation de l'éclairage public.

• Bénéficiaire des CEE : Dans ce cas de figure, les fournisseurs d’énergie financent une partie des projets de rénovation des collectivités. Les actions éligibles comprennent : le remplacement des luminaires par des équipements plus performants, l'installation de systèmes de gestion et de régulation de l'éclairage, ou encore la mise en place d'une stratégie d'extinction nocturne. Les collectivités doivent respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique pour bénéficier de ces financements.
• Eligibles aux CEE : les collectivités territoriales peuvent également valoriser les certificats obtenus grâce aux économies d'énergie réalisées sur leur territoire en revendant aux entreprises et aux autres acteurs du marché. Les recettes générées par la vente des CEE peuvent être réinvesties dans de nouveaux projets d'économies d'énergie ou dans d'autres actions en faveur de la transition énergétique. Cette approche permet aux collectivités de jouer un rôle actif dans le dispositif des CEE et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

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• Le financement participatif, à l’image du crowfunding, est un mode de financement qui consiste à faire participer les citoyens au financement de l'éclairage public.
• Le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre une collectivité et une entreprise qui prend en charge les travaux et les investissements nécessaires et se rémunère sur les économies d'énergie réalisées

Face à une règlementation contraignante et malgré des budgets en baisse, les collectivités ont accès à diverses subventions et modes de financement alternatifs pour engager leurs projets de rénovation de l'éclairage public.