Projet de décret QAI : vers une modification des mesures dans les ER

Mardi 27 septembre 2022
Projet de décret QAI : vers une modification des mesures dans les ER

Nous passons la plupart de notre temps dans un espace clos, au travail, à la maison ou à l’école. Voilà pourquoi la qualité de l’air des bâtiments est devenue un enjeu majeur de santé publique. Alors que de nombreux polluants venus de l’extérieur s’immiscent à l’intérieur des locaux, les matériaux de construction, l’ameublement ou encore les activités humaines elles-mêmes (entretien, cuisine, bricolage, fumée de cigarette…) peuvent également avoir des effets sur la santé. Aujourd’hui, l’air intérieur est 5 à 8 fois plus pollué que l’air extérieur ! Pour protéger l’ensemble de la population, et notamment les plus fragiles (enfants, personnes âgées, personnes à la santé fragile), la loi Grenelle 2 oblige la mise en place d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP). Pour aller plus loin, un projet de décret visant à renforcer cette surveillance a été soumis à consultation publique en février 2022. Décryptage !

QAI : que prévoit la réglementation actuelle pour les ERP ?

Les Français passent en moyenne plus de 85 % de leur temps dans un espace clos. Dans les lieux publics, les établissements scolaires et les centres hospitaliers, ils sont exposés à des polluants invisibles et pourtant bien présents. En parallèle des nombreuses campagnes d’évaluation de la qualité de l’air supervisées par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), la loi Grenelle II a ajouté une section sur la qualité de l’air intérieur au sein du livre II du Code de l’environnement. L’objectif ? Introduire un nouvel article pour une surveillance périodique et obligatoire de la QAI par les propriétaires ou exploitants de certains ERP. Le décret n°2012-12 du 5 janvier 2015 et l’arrêté du 1er juin 2016 viennent préciser les modalités pour mieux surveiller la QAI dans certains ERP :

  • Évaluation de l’état des moyens d’aération,
  • Identification de la présence de certains polluants via des mesures réglementaires ou un autodiagnostic.

Depuis 2020, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les centres de loisirs sont soumis à cette surveillance de l’air intérieur, celle-ci devant être renouvelée tous les 7 ans.

Qualité de l’air intérieur : des mesures jusque-là insuffisantes

La crise sanitaire a mis sous les projecteurs un problème majeur jusqu’alors trop souvent négligé : la pollution de l’air intérieur. Si la réglementation a évolué ces dernières années, en particulier dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans et dans le secteur de la construction (classement de A+ à C pour les émissions de polluants), la législation semble ne pas aller suffisamment loin.

En effet, la surveillance et la gestion de la QAI nécessitent des outils et des connaissances que les exploitants et propriétaires d’ERP ne maîtrisent pas toujours ! Comment mettre en place des solutions performantes si l’on ne connaît pas l’état de ses équipements de ventilation ? Sans oublier que certains polluants particulièrement nocifs, comme le formaldéhyde et le benzène, nécessitent une attention particulière, alors que la périodicité de surveillance fixée à 7 ans est jugée trop longue pour être vraiment efficace.

Aujourd’hui, il est important de pouvoir suivre l’évolution dans le temps de la QAI de manière plus régulière, en lien avec les aménagements ou rénovations qui composent la vie d’un bâtiment !

Projet de décret QAI : quels changements à prévoir ?

Pour répondre aux enjeux de santé publique, le Conseil d’État a mis en consultation un projet de décret au début de l’année 2022. Le but est de proposer un nouveau dispositif plus efficace et plus complet afin de renforcer la surveillance de la QAI dans les ERP. Celui-ci s’appuierait sur :

  • Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments (et non plus tous les 7 ans) ;
  • L’utilisation de la mesure du dioxyde de carbone comme traceur de renouvellement de l’air intérieur lors de ces évaluations annuelles ;
  • Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur au moins une fois tous les quatre ans ;
  • Une campagne de mesures des polluants réglementaires à chaque étape clé de la vie du bâtiment (travaux, aménagement, décoration, destruction…) ;
  • Un plan d’actions correctives au regard des éléments évoqués précédemment pour améliorer la qualité de l’air intérieur.

Ce nouveau dispositif pourrait entrer en vigueur en 2023 et concerner de nouveaux ERP d’ici 2025 afin de laisser du temps aux collectivités pour s’organiser. Il s’agit :

  • Des établissements de santé,
  • Des locaux d’enseignement supérieur,
  • Des locaux de restauration et débits de boissons et discothèques.

Qualité de l’air intérieur : quelle solution pour l’améliorer ?

Certains polluants peuvent entraîner des irritations des voies respiratoires, des maux de tête, voire des pathologies respiratoires ou neurologiques graves. Pour aider les collectivités à protéger la santé de tous, il existe des outils innovants qui visent à améliorer la QAI. Parmi ceux-ci, les capteurs de CO2 s’avèrent particulièrement efficaces. Il en existe deux types :

  • Les capteurs non-connectés qui permettent de savoir quand il est nécessaire d’aérer une pièce grâce à un voyant lumineux ou un écran digital ;
  • Les capteurs connectés qui récupèrent et historisent les données via un logiciel d’analyse.

Ces outils assurent un suivi précis de l’évolution des polluants dans une pièce. Dans une école, ils s’avèrent très utiles pour les enseignants : grâce aux voyants ou aux alertes de l’application, ceux-ci sont informés immédiatement lorsqu’il faut ventiler leur salle de classe. Les pannes ou défaillances sont également notifiées afin d’éviter tout risque sanitaire ! A noter qu’il est aussi possible de suivre à distance la QAI et de partager les données grâce aux capteurs connectés : un moyen de rassurer tous ceux concernés par la santé et le bien-être des enfants, et de montrer que la collectivité territoriale s’engage activement sur ce sujet majeur auprès des citoyens mais également auprès de la préfecture et des autorités compétentes.

A l’ère de la Smart City, les objets connectés et les outils technologiques métamorphosent la ville pour en faire un territoire intelligent. Mais surtout, ils permettent d’améliorer la qualité de vie des habitants en agissant entre autres sur la qualité de l’air. Grâce à des offres globales et ciblées, les collectivités territoriales peuvent rapidement se mettre en conformité avec les préconisations gouvernementales et prendre les bonnes mesures pour protéger la santé des petits et des grands. Alors n’attendez plus pour vous lancer !

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