Maîtrise et gestion des données dans les collectivités : que retenir du rapport de l’Observatoire Data Publica ?

Jeudi 4 juillet 2024

Confrontées à de nombreux défis en matière de développement économique, social et environnemental, les collectivités territoriales disposent d'un outil stratégique : les données. Mais comment les utiliser de manière efficace et responsable ? C'est la question à laquelle l'Observatoire Data Publica apporte une réponse. Organisme créé en 2021 à l'initiative de la Banque des Territoires, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de plusieurs autres partenaires publics et privés, il publie chaque année un rapport sur les enjeux et l’utilisation des données dans les territoires.

Ce rapport dresse un état des lieux de l'utilisation des données par les collectivités et identifie les principaux enjeux liés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principaux enseignements de la deuxième édition de ce rapport, publiée en juin 2023, et de comprendre pourquoi et comment les données peuvent aider les collectivités à améliorer leurs politiques publiques et à répondre aux attentes de leurs administrés.

Les données, alliées des territoires pour un avenir durable

Les collectivités territoriales prennent de plus en plus conscience de l'intérêt d'utiliser les données pour améliorer leurs services publics et répondre aux enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques. Selon le rapport de l'Observatoire Data Publica, les principaux cas d’usage déployés sur dans les territoires sont directement liés aux compétences exercées par les collectivités qui s’articulent autour de quatre thématiques :

  • L'administration générale
  • L'aménagement du territoire
  • La mobilité
  • L'environnement.

Cependant, le développement de l’usage des données rencontre plusieurs obstacles au sein des collectivités. Quelle que soit la taille des collectivités, le manque de temps et de compétences sont des freins importants qui viennent s’ajouter à une culture de la donnée insuffisante et un important besoin de formation sur les enjeux liés à l’utilisation des données. Le rapport met en avant le fait que les petites communes sont les plus touchés en raison du manque d'ingénierie et d'expertise nécessaires pour valoriser les données.

De plus, l'Observatoire Data Public note un possible déficit d'information sur les obligations d'open data applicables en vertu de la Loi Lemaire, avec 40% des répondants qui affirment que les services de leur structure ne sont pas suffisamment informés.

La gouvernance des données en pleine expansion dans les collectivités

En dépit des obstacles rencontrés par les collectivités, la gouvernance des données est un chantier en cours au sein des collectivités. Cette gouvernance représente l’ensemble des normes et des processus existants qui permettent de gérer efficacement les données. Le rapport constate que de plus en plus de collectivité formalisent cette gouvernance à hauteur de 38%, soit 10 points de plus que l’année précédente. La gouvernance des données dans les collectivités se concrétise principalement par des politiques internes de gestion des données, des outils contractuels et de la soft law.

L'élaboration de ces politiques internes est la méthode la plus courante, surtout dans les petites collectivités. Toutefois, les grandes collectivités ont tendance à étendre la gouvernance des données à leurs partenaires, en utilisant des clauses contractuelles et des conventions. Les chartes de la donnée, bien qu'encore peu répandues, sont en plein essor et concernent toutes les tailles de collectivités, en particulier les métropoles et les régions.

Cependant, l'association de parties prenantes externes à la collectivité à la définition de ses règles de gouvernance des données est une démarche peu courante. Cette co-construction se fait d'abord avec d'autres acteurs publics, puis avec des acteurs privés, des associations et des citoyens. Cette pratique ne concerne actuellement que les métropoles et les acteurs publics  tels que les syndicats mixtes.

Vers une gestion plus efficace du management de la donnée dans les collectivités

Pour gérer leurs données, les collectivités ont besoin d'une organisation et d'outils adaptés. Le management de la donnée est en cours de structuration au sein des collectivités. Le rapport fait état de diverses formes organisationnelles qui se structurent autour d’une figure émergente, celle de l'administrateur général des données (Chief Data Officer). Les directions générales des services et les directions informatiques sont de plus en plus impliquées dans cette démarche de structuration et de gestion des données.

Les collectivités territoriales ont régulièrement recours à des partenaires externes, publics comme privés, pour récupérer et gérer leurs données. Les structures publiques d'appui ou de mutualisation, telles que les plateformes régionales d'information géographique, sont fréquemment sollicitées car elles permettent aux collectivités d’inscrire leurs démarches à une échelle plus large.

Souveraineté des données : un défi à l’épreuve des cyberattaques

La digitalisation des données implique, pour les collectivités, de mettre en place une protection spécifique pour se protéger des accès non autorisés et de leurs conséquences. Le rapport Observatoire Data Publica rapporte que 21% des collectivités auraient subi une cyberattaque. Principalement motivée par l’amélioration continue des services publics, les enjeux de la souveraineté des données, soit l’autorité de détenir des données, sont multiples :

  • Garantir la sécurité et la confidentialité des données, en particulier celles qui sont sensibles ou qui concernent des informations personnelles
  • Conserver l’autonomie décisionnelle, pour utiliser les données et améliorer les services publics, sans dépendre de fournisseurs externes ou de plateformes propriétaires
  • Favoriser la mise en place de stratégies de développement économique local, en valorisant les données locales et de les partager avec des acteurs locaux, dans le respect des règles éthiques et juridiques

L’utilisation de plus en plus régulière de l’intelligente artificielle (IA) par les collectivités, et notamment les métropoles, apporte une couche de complexité supplémentaire.

Bien que les collectivités aient conscience du besoin de mettre en place des stratégies de prévention des cyberattaques, elles sont régulièrement confrontées à des limites de moyens, de temps et d’expertise. Un tiers des collectivités ne seraient pas suffisamment préparée. De plus, la majorité des collectivités stockent leurs données sur des serveurs internes ce qui rend les collectivités plus vulnérables lorsqu’elles subissent une cyberattaque.

En conclusion, l'utilisation des données dans les collectivités territoriales est en plein essor, mais des obstacles persistent, notamment en ce qui concerne la culture de la donnée, le temps et les compétences nécessaires pour valoriser les données. Les collaborations externes et la gouvernance des données sont des enjeux importants pour permettre aux collectivités de tirer pleinement parti du potentiel des données.

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