Construire des territoires connectés et durables : choisir le bon mode contractuel, un levier stratégique

Chez SoCities, entité du groupe Segetrel, nous mobilisons notre expertise pour accompagner les collectivités dans la structuration de projets innovants et pérennes. Voici un tour d’horizon des principaux modèles contractuels, illustré par des cas concrets.

Pourquoi ce choix est-il stratégique ?

Votre projet de territoire connecté, qu’il s’agisse de solutions #Iot (amélioration du cycle de l'eau, de gestion du stationnement, de performance énergétique), d’un réseau de bornes de recharge électrique ou encore d’infrastructures de fibre optique, repose sur trois piliers essentiels :

• Souplesse opérationnelle : Pouvoir ajuster les solutions en cours de route.

• Maîtrise des budgets : Optimiser les ressources financières disponibles.

• Garantie de durabilité : S’assurer que les solutions retenues sont robustes et performantes à long terme.

Pour répondre à ces défis, il est primordial de choisir un cadre contractuel adapté. Voici une présentation des différents modèles et de leurs applications.

La Délégation de Service Public (DSP, RIP 3G) : confier pour mieux optimiser

• Avantages :

La collectivité confie à un partenaire privé la conception, le financement, la gestion et l’exploitation d’un service public. Ce modèle convient pour des projets complexes ou demandant un financement important mobilisant des infrastructures importantes (fibre, bâtiments...)

• Inconvénients :

Le processus peut être long, et une partie du contrôle est transférée au délégataire.

Exemple : un réseau de chaleur urbain

Une intercommunalité peut déléguer à un opérateur privé la mise en œuvre et l’exploitation d’un réseau de chaleur fonctionnant aux énergies renouvelables. L’opérateur finance les infrastructures, installe les chaudières biomasse et assure leur maintenance sur 20 ans.

Autre exemple : le déploiement de la fibre optique

De nombreux départements choisissent une DSP pour confier à un opérateur la mission de couvrir les zones rurales. L’opérateur est responsable de l’investissement initial et des revenus générés par les abonnés.

La centrale d’achat : un accès rapide aux solutions prêtes à l’emploi

• Avantages :

Simplifie l’accès à aux solutions et services en mutualisant les besoins des collectivités, sans nécessiter de longue procédure d’appel d’offres. Les solutions sont validées et simplifiées, laissant la main au territoire sur le choix de ses usages en fonction de son temps politique et ses enjeux territoriaux

• Inconvénients :

Les choix des solutions et des catalogues doivent être travaillés par la centrale d'achat pour garantir un interopérabilité ainsi que les modalités d'adhésion.

Exemple : l’achat de solutions connectées pour la gestion des déchets

Une commune souhaitant moderniser ses poubelles publiques peut passer par une centrale d’achat pour commander une solution clés en main de remplissage connectés. Cela permet de réduire les coûts unitaires et de déployer rapidement les équipements.

Autre exemple : les bornes de recharge pour véhicules électriques

Pour les infrastructures standardisées, une centrale d’achat facilite l’acquisition en mutualisant les commandes de plusieurs communes.

Le contrat-cadre : flexibilité et anticipation des besoins

• Avantages :

Offre une grande souplesse pour réaliser des commandes à la carte en fonction des besoins sur plusieurs années. Les coûts sont maîtrisés grâce à une planification contractuelle claire.

• Inconvénients :

Nécessite une bonne anticipation des besoins dès la rédaction du contrat et manque de souplesse dans la réalisation pour des projets où les solutions évoluent très vite comme écosystème.

Exemple : les prestations de maintenance des équipements numériques

Un département peut signer un contrat-cadre avec un prestataire pour la maintenance des équipements connectés (comme les caméras de vidéosurveillance ou les solutions de stationnement). Chaque intervention est définie dans le cadre prévu.

Autre exemple : la mise en place de solutions de performance énergétique

Un contrat-cadre peut définir l'ensemble de la mise en place de solutions définies pour rendre les bâtiments de la collectivité connecté et réduire les couts de dépense énergétique en améliorant le confort

Le Marché Global de Performance (MPGP) : une vision axée sur les résultats

• Avantages :

Ce contrat regroupe conception, réalisation, exploitation et maintenance, en mettant un accent sur la performance (économies d’énergie, durabilité des infrastructures, etc.). Cela permet aussi d'avoir une vision long terme avec des durée allant jusqu'à plus de 10 ans.

• Inconvénients :

C’est un modèle engageant pour la collectivité, qui demande un suivi rigoureux et une définition claire des indicateurs de performance. Les critères de performance si ils sont mal définis peuvent alourdir la facture de l'entité publique.

Exemple : un bâtiment à énergie positive

Une communauté de communes souhaite construire une école fonctionnant à 100 % grâce à des énergies renouvelables. L’entreprise en charge du MPGP conçoit et construit le bâtiment, tout en s’engageant sur des objectifs de consommation énergétique.

Autre exemple : un réseau intelligent d’éclairage public

Le MPGP permet de combiner la modernisation de l’éclairage avec une solution connectée (capteurs de présence, gestion automatisée). Le prestataire est rémunéré en fonction des économies d’énergie réalisées.

L’expertise So'Cities au service de vos ambitions

SoCities, une entité du groupe Segetrel, accompagne les collectivités dans :

• L’expertise des besoins des territoires sur des solutions concrètes et pas "gadget"

• La réponse aux cahiers des charges dans un esprit où la personne publique reste souverain de sa programmation et des ses données,

• Le suivi et l’accompagnement tout au long de la mise en œuvre pour garantir des résultats alignés avec vos objectifs.

• Une expérience dans la commercialisation des cas d'usages avec des retours d’expériences et des retours concrets (financier, politique, citoyen, environnement)

Notre objectif : connecter vos ambitions au futur, grâce à des solutions numériques et durables pensées pour vos territoires.

En conclusion : le mode contractuel, une clé pour des projets réussis

Le choix du cadre contractuel est déterminant pour concrétiser vos projets connectés et durables. Que vous soyez un département ou une intercommunalité, prenez le temps de structurer vos démarches. Et si vous souhaitez être accompagné par des experts, nous sommes là pour vous.