Mobilité électrique : comment la développer au sein de sa ville ?

Mobilité durable

C’est officiel, le Conseil des ministres européen a arrêté la fin de vente de voitures thermiques en 2035* Les experts de l’ONU sur l’évolution du climat martèlent la suppression de l’émission de CO2 comme seule solution au réchauffement climatique. Cependant, une décarbonation efficiente requiert la mise en place d’une mobilité entièrement électrique. Tout un système à revoir pour les collectivités territoriales et les villes.

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À quels enjeux répond la mobilité électrique au sein des villes ?

Le passage vers la transition énergétique n’est pas seulement une tendance. Plus de 30 % des émissions de CO2 en France sont dues au transport avec une part qui s’élève à 23 % sur toute la planète, d’après l’OCDE.

La promesse des smart cities est de garantir à ses habitants un environnement plus respirable, or la pollution actuelle en milieu urbain représente un obstacle à la mise en place d’une ville durable.Une des actions qu’elles peuvent mettre en place pour limiter leur empreinte carbone est la décarbonisation des déplacements. Le passage vers la mobilité électrique séduit d’ailleurs de plus en plus les villes, qui se concentrent en priorité sur les transports en commun. Rennes, par exemple, a passé 280 bus du diesel à l’électrique, et Toulouse a opté pour l’hybridation de 25 bus.

Mobilité électrique des villes : quel cadre réglementaire ?

Les démarches pour mettre en place un système de mobilité électrique doivent venir des collectivités car cela implique une infrastructure et des moyens importants. Ce type de projet est déjà encadré par la loi.

De l’installation des bornes de recharge électriques

Le système de mobilité électrique passe nécessairement par la mise en place de bornes de recharge. Il faut se tourner vers la loi pour identifier les droits et les obligations des collectivités sur ce point.

Que dit la loi ?

L’article L.2224-37 autorise les collectivités territoriales à assurer l’aménagement, la maintenance et l’exploitation des bornes de rechange. Cette compétence leur est accordée dans le cadre d’un service public. Il est aussi possible de déléguer cette fonction aux organismes publics intercommunaux dans les domaines adaptés. Le secteur énergie est, par exemple, sollicité pour la mise en place du réseau électrique. Ce transfert de compétences doit cependant être délibéré au conseil municipal.

Les dispositions du présent article visent à faciliter la mise en place et la gestion des bornes de recharges. Les coûts d’installation sont également plus simples à mutualiser.

Comment déployer les installations de recharge ?

Le choix de l’emplacement des bornes de recharge doit être précédé d’une étude complète qui mettra en lumière la pertinence du lieu d’implantation d’après des facteurs actuels et futurs.  A ce titre, le projet passe par différentes étapes, à commencer par la phase de validation.

La station doit être servie par le réseau public, d’où la nécessité d’obtenir l’accord de son gestionnaire. L’adoption du modèle juridique de base est primordiale. Le choix des prestataires doit être arrêté avant l’exécution du projet. Un service de consultation est nécessaire pour sélectionner les intervenants. Les études sur terrain seront suivies de la phase génie civil et des travaux de génie électrique.

Les bornes peuvent être mises en service une fois le raccordement électrique effectué.Cela est soumis à la délivrance de l’attestation de conformité de l’installation électrique du bureau de contrôle du CONSUEL.

De l’obligation d’électriser sa flotte automobile

La loi sur la transition énergétique de 2015 oblige les collectivités territoriales à renouveler leur parc automobile d’au moins 50 % de véhicules électriques. Pour y arriver, elles bénéficient du bonus écologique mais aussi de la prime à la conversion. Cette dernière est également accordée aux utilisateurs privés qui acceptent d’abandonner leur ancien véhicule et en achètent un neuf ou d’occasion. Celle-ci est plafonnée à 3 000 euros pour une voiture thermique et à 5 000 euros pour une hybride ou une électrique. L’autonomie de cette dernière devra toutefois dépasser 50 km. Le passage au moteur électrique, considéré comme un achat, donne aussi accès aux primes.

Un bonus écologique peut aussi être cumulé avec la prime conversion. Il s’élève à 6 000 euros pour une voiture électrique et à 1 000 euros pour une hybride rechargeable. Les petits véhicules électriques neufs sont aussi éligibles aux primes à la conversion et au bonus écologique. Pour les bi-, tri- et quadricycles, la prime est de 1 100 euros au plus et peut aller jusqu’à 900 euros de bonus. L’achat de vélo donne également lieu à des coups de pouce financiers. Dans ce cas, la prime peut aller jusqu’à 1 500 euros et le bonus, à 200 euros.

Les collectivités qui mettent en rebut un véhicule polluant peuvent toucher des centaines d’euros en plus. Pour en bénéficier, le responsable chargé de la gestion de la flotte devra se présenter avec une fiche d’opération standardisée CEE (Communauté Economique Européenne), lors de l’achat de nouveaux engins.

Le passage au transport moins polluant ne constitue ni une obligation ni une manière d’obtenir des aides. Il s’apparente à un pas vers la lutte pour la réduction de la pollution et à un exemple d’engagement communautaire. Il a pour objectif d’inciter les citoyens à suivre le modèle et à intégrer l’écologie dans leur quotidien.

Quelles actions peuvent mettre en place les villes pour développer la mobilité électrique ?

La mobilité électrique doit tenir compte des besoins concrets de la collectivité, des citoyens et des entreprises. Si 90 % des recharges s’effectuent en privé, les 10 % restants nécessitent une borne accessible au public. Il appartient ainsi à lacollectivité de déployer les stations sur la voie publique.

Les bornes de recharge dédiées au public compensent, en cas de faible autonomie des véhicules. Face aux longs trajets, les bornes rapides sont la solution. Cependant, les points de recharge se doivent de répondre à tous les besoins. Il ne doit pas y avoir de distinction entre les petites voitures et les utilitaires, les deux-roues, les véhicules électriques et les hybrides rechargeables.

ADVENIR est un programme lancé pour les secteurs publics et privés. Il accorde un financement pour la mise en place de bornes de recharge et a pour objectif d’atteindre 100 000 bornes d’ici 2025.

Pour résumer, la mobilité électrique offre des avantages écologiques et économiques certains pour les villes. Une manière efficace pour la commune de se conformer à la réglementation en privilégiant les démarches pour la préservation de l’environnement. Les défis occasionnés par ce projet devront néanmoins être étudiés en amont.

* https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20221024IPR45734/accord-sur-l-objectif-de-zero-emission-pour-les-voitures-et-camionnettes-en-2035

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